Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Pierre Vidal, artiste graffeur exerçant sous le nom d’artiste OSE.
Les prestations comprennent notamment :
– Création de fresques murales sur-mesure,
– Réalisation de toiles sur-mesure,
– Animation d’ateliers pédagogiques artistiques,
– Projets & performances artistiques événementiels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable pendant 30 jours.
La commande devient ferme dès réception du devis signé ou de toute validation écrite accompagnée, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé.
Les prix sont exprimés en euros.
Ils tiennent compte des éléments connus au moment de l’établissement du devis.
Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement, de location de matériel spécifique ou de fournitures particulières sont précisés dans le devis.
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le démarrage de la prestation intervient après réception de cet acompte.
Le solde est payable à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la législation en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés notamment en raison :
– des conditions météorologiques,
– d’un retard du client,
– de contraintes techniques,
– d’un cas de force majeure.
Le client s’engage à :
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report de l’intervention.
Toute demande de modification importante après validation du devis pourra entraîner une facturation complémentaire.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis, sauf accord contraire.
Les créations réalisées par OSE demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La vente d’une œuvre ou la réalisation d’une fresque n’emporte pas automatiquement cession des droits de reproduction ou d’exploitation commerciale.
Toute utilisation dépassant le cadre convenu devra faire l’objet d’un accord écrit.
Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, Pierre Vidal est autorisé à photographier les réalisations effectuées et à les utiliser comme références sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, presse…).
Aucune information confidentielle concernant le client ne sera communiquée sans son accord.
Pierre Vidal ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
– d’un support inadapté ;
– d’un défaut d’entretien ;
– d’une dégradation volontaire ou accidentelle après la réalisation.
L’exécution des prestations pourra être suspendue en cas d’événement indépendant de la volonté des parties, notamment intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève, pandémie ou toute autre situation assimilable à un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
